Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03990
CA Nimes, 18 juin 2026, RG 24/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03990 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNQB TJ DE [Localité 1] 18 novembre 2024 RG:23/01865 [B] [K] [K] S.C.I. SCI [1] C/ [A] Compagnie d'assurance [2] Compagnie d'assurance [3] COU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03990
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/03990
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/03990 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] Date du Recours : 06 septembre 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 28/08/2024 S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03990
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/03990 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOFE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 [Localité 7] METROPOLE HABITAT L’ OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [N] [X] épouse [S] [W] [S] E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/03990
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/03990 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5M4L PARTIES : DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03990
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/03990 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2DH AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT devenue SA FRANFINANCE C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MAI 2025 Copie : Monsieur [C] [Y] - Me LAUER délivrées le JUGEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/03990
TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 24/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03990 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAVI Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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ca other ca_rouen n° 24/03990
CA Rouen, 21 nov. 2024, RG 24/03990
N° RG 24/03990 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZ7N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/03990
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 08 OCTOBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/03990 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YRX AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 6] (Me RACHLIN) C/ Mme [Z] [N], Mme [E] [N], Mme [J] [N], M. [I] [N] A l'audience Publique d’orienta
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03990
CA Paris, 31 août 2024, RG 24/03990
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03990 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03990
CA Versailles, 16 juill. 2024, RG 24/03990
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/03990 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTKM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2024 Date de saisine : 01 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03990
TJ Paris, 26 juin 2024, RG 24/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/03990 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OKG N° PARQUET : 22-218 N° MINUTE : Assignation du : 25 Mars 2024 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 26 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [X] [B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03990
TJ Rennes, 11 juin 2024, RG 24/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [K] juge des libertés et de la détention N° RG 24/03990 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAIS Minute n° 24/570 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03990
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 24/03990
N°RG 24/03990 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVCN Nom du ressortissant : [X] [M] [M] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseiller à
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