Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/04025
TJ 69123, 18 mai 2026, RG 24/04025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 17 février 2026 Requête n° : N° RG 24/04025 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GBQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en perso
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04025
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 24/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/04025 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OSJ N° MINUTE : 1 Assignation du : 14 Mars 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :10/03/2026 à Me IMBERT et Me COHEN
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ca other ca_nimes n° 24/04025
CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 24/04025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°277 N° RG 24/04025 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNS5 NR PRESIDENT DU TJ D'[Localité 11] 25 novembre 2024 RG :24/00430 [D] C/ S.A.R..L. LES SAVEURS DE L'[Y] Copie exécutoire dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/04025
TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 24/04025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04025 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KINT MINUTE n° : 2025/ 412 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04025
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/04025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 11 JUILLET 2025 N° RG 24/04025 - N° Portalis DB22-W-B7I-SC7K DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 7] ET D’ILE-DE-FRANCE, Société coopérative à personnel et capital variables régie par
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 24/04025
TJ 76540, 10 juill. 2025, RG 24/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 10 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04025 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MUQ7 / Affaire : [P] / [T] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S], [O],
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04025
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/04025
MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04025 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AJ / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires F
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ca other ca_amiens n° 24/04025
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/04025
ARRET N° [U] C/ C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ADEO SER VICES copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me DUCROCQ Me BONDOIS LDS/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CAS
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/04025
TJ 06088, 2 juin 2025, RG 24/04025
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société de droit étranger [Localité 6] UNITED ADVISORS c/ [D] [I] N° Du 2 juin 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/04025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CL Grosse d
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04025
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [R], [R] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04025 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAPA Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Lou
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/04025
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/04025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 08 AVRIL 2025 (n° 349/2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04025 - N° Portalis 35L7
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ca other ca_amiens n° 24/04025
CA Amiens, 14 mars 2025, RG 24/04025
Ordonnance N° [S] C/ C.E. COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE ADEO SERVICES CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04025
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 24/04025
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél N° RG 24/04025 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INDY Minute n° 25/176 APPELANTE Mme [J] [K] Représentée par Me David FRANCK, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉE S.A.R.L. LA DOMANIALE Représentée par Me Carole MORET de la SELAS BARTHELEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04025
TJ Bordeaux, 26 déc. 2024, RG 24/04025
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/04025 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z44X N° Minute : 24/02410 ORDONNANCE DU 26 Décembre 2024 A l’audience publique du 26 Décembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04025
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 24/04025
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 19 décembre 2024 (article 908 du CPC) Minute N° : 24/ N° RG 24/04025 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXOT Jugement Au fond, origine tribunal de commerce de Douai, décision attaquée en dat
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04025
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/04025
N° RG 24/04025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Juge de l’exécution N° RG 24/04025 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXIE Minute n° Le_________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04025
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04025 - N° Portal
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04025
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04025 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLC MINUTE: 24/1034 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04025
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/04025
N°RG 24/04025 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PVEO Nom du ressortissant : [V] [B] [B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04025
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 24/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 09 Avril 2024 N° chambre : Chambre 01 N° RG 24/04025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHUM (Ex RG 22/03270 réinscrit) DEMANDEURS : M. [I] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurélien CUVILLIER, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [
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