Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04029
TJ 42218, 15 mai 2026, RG 24/04029
N° RG 24/04029 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILCR N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [Q] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barr
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04029
TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 24/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/04029
TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 24/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/04029 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UZP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [V] / [D] N° minute : Grosse le
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ca other ca_aix_provence n° 24/04029
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/04029
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RADIATION DU 16 DECEMBRE 2025 N°2025/686 Rôle N° RG 24/04029 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZU2 [S] [X] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 16 décembre 2025 à : - Me Thibaut GAILLARD , avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04029
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 24/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04029 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7C6 Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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ca other ca_colmar n° 24/04029
CA Colmar, 3 nov. 2025, RG 24/04029
MINUTE N° 25/492 Copie exécutoire à : - Me Dominique HARNIST Copie conforme à : - Me Christine BOUDET - greffe du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE A
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ca other ca_grenoble n° 24/04029
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/04029
N° RG 24/04029 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPLU C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Clémence GUERRY la SELA
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ca other ca_douai n° 24/04029
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 24/04029
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04029 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXPW Ordonnance de référé (N° 24/00470) rendue le 16 juillet 2024 par le président du tribunal judiciai
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ca other ca_nimes n° 24/04029
CA Nimes, 3 juill. 2025, RG 24/04029
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/04029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTQ Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 28 Novembre 2024 - dossier 23/00891 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
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ca other ca_lyon n° 24/04029
CA Lyon, 18 juin 2025, RG 24/04029
N° RG 24/04029 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVEW Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 16] en référé du 02 mai 2024 RG : 24/00154 [D] [O] C/ Etablissement public HAUT PAYS DU VELAY COMMUNAUTE ETABLISSEMENT PUBLIC ETAT Commune [Localité 20] Etablissement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04029
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 24/04029
Copie délivrée à la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 4] Le 10 juin 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04029 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTAL JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opp
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04029
TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/04029 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G22G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [L] [T], demeurant [Adresse 5] représenté par Maîtr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/04029
TJ 06088, 11 avr. 2025, RG 24/04029
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 11 Avril 2025 N° RG 24/04029 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAPN Expédition(s) délivrée(s) à Me Pierre-Louis ROUYER à T
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ca other ca_versailles n° 24/04029
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/04029
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/04029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMK AFFAIRE : SAS AGIR CARGO C/ SELARL ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04029
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04029
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04029 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI77I Décision déférée à la Cour : O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04029
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04029 - N° Portal
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04029
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Cyril DAHAN Me Philippe RAVAYROL +1 copie [D] [G] +1 Copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04029 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OST N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 MÉDIATION ORDONNANCE D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04029
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/04029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04029 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OST N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2024 Injonction à la médiation ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Avri
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