Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/04032
CA Toulouse, 4 juin 2026, RG 24/04032
04/06/2026 ARRÊT N°209/2026 N° RG 24/04032 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QV6D SG/KM Décision déférée du 25 Novembre 2024 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Toulouse ( 24/02483) GUICHARD [R] [N] C/ [T] [X] [D] [I] Caisse CPAM DE [Localité 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/04032
TJ 77284, 2 juin 2026, RG 24/04032
- N° RG 24/04032 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 Mai 2026 Minute n° 24/462 N° RG 24/04032 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVFT le CCC : dossier FE : Me Jean-marc BENHAMOU, Maître [D] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04032
TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/04032
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me K CAMUS le JUGEMENT : [V] [X] [W] C/ [Q] [A] N° MINUTE : DU 31 Mars 2026 1ère Chambre cab F N° RG 24/04032 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBKS
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ca other ca_aix_provence n° 24/04032
CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 24/04032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 05 MARS 2026 N° 2026/124 Rôle N° RG 24/04032 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVL [F] [X] [T] [L] [A] [S] [N] [L] épouse [R] [V] [K] [P] [L] [D] [B] [O] [L] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exé
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ca other ca_bordeaux n° 24/04032
CA Bordeaux, 12 févr. 2026, RG 24/04032
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 12 Février 2026 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/04032 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5V2 Monsieur [B] [X] c/ Etablissement Public [Localité 1] METROPLE COMMISSAIRE DU GOUVERNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04032
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 24/04032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XGL AFFAIRE : Mme [S] [F] épouse [E]( la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ M. [C] [K] (la SELARL ATORI AVOCATS) - la Clinique MONTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04032
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 24/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04032 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHVE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [J] [B] née le 7 août 2005 à [Localité 4] (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine BERTHE, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 24/04032
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 24/04032
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04019 du 16 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04032 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OEJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F] né le 10 Octobre 1986 à [Localit
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ca other ca_aix_provence n° 24/04032
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/04032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/374 Rôle N° RG 24/04032 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZVL [H] [P] épouse [M] C/ Etablissement SOCIETE GENERALE* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04032
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 24/04032 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L56I N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : la SELARL COOK - QUENARD Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04032
TJ 51454, 1 août 2025, RG 24/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04032 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DG Minute 25- Jugement du : 01 août 2025 La présente décision est prononcée le 01 août 2025 par sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04032
TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/04032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFRU N° de MINUTE : 25/00567 Madame [S] [V] [O] née le 5 mai 1962 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 9] Madame [N] [U] [O] née le 5 mai 1995
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ca other ca_colmar n° 24/04032
CA Colmar, 15 juill. 2025, RG 24/04032
CKD/KG MINUTE N° 25/557 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 15 JUILLET 2025
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ca other ca_douai n° 24/04032
CA Douai, 10 juill. 2025, RG 24/04032
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 10/07/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04032 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXP5 Ordonnance d'incident (N° 22/00331) rendue le 23 juillet 2024 par le juge de la mise en état du tr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04032
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/04032
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires principal de la résidence [Adresse 11] sise [Adresse 3] [Localité 9] représenté par son
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ca other ca_nimes n° 24/04032
CA Nimes, 19 juin 2025, RG 24/04032
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/04032 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNTU POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 16] 19 janvier 2023 RG :22/00010 [K] C/ SOCIETE [13] [10] SOCIETE [18] Grosse délivrée le 19 JUIN 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04032
TJ 06088, 20 mars 2025, RG 24/04032
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [I] MINUTE N° DU 20 Mars 2025 N° RG 24/04032 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP2 Grosse délivrée à Me GAUTHIER Catherine Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04032
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04032
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04032 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOI4 JUGEMENT N° B DU : 14 Mars 2025 [U] [X] [Y] [D] [R] épouse [Y] C/ [F] [M] [C] [G] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14 Ma
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ca other ca_versailles n° 24/04032
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/04032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4HA Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/04032 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMR AFFAIRE : SAS AGIR CARGO C/ [R], [V] [X] pris en sa qualité de dirigeant de la Société LAUNA CARS ... Déc
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ca other ca_rouen n° 24/04032
CA Rouen, 26 nov. 2024, RG 24/04032
N° RG 24/04032 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2CN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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