Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/04144
CA Bordeaux, 1 juill. 2026, RG 24/04144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 1er juillet 2026 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6B4 E.U.R.L. [G] [K] c/ S.A.S. [A] [S] Nature de la décision : AU FOND
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tj Expertise tj38185 n° 24/04144
TJ 38185, 4 juin 2026, RG 24/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/04144 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6FV N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Dounia AMEUR de la SELARL DOUNIA AMEUR pour Me Camille DI CINTIO Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JU
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ca other ca_aix_provence n° 24/04144
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/174 Rôle N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZ6F [X] [Q] C/ Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD. Association VELO CLUB DE LA POMME [Localité 1] Organisme CPAM 13
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ca other ca_toulouse n° 24/04144
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 24/04144
16/04/2026 ARRÊT N° 2026/141 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWUX MPB/EB Décision déférée du 04 Décembre 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (24/0031) [N][E] [H] [F] C/ MDPH 82 CON
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tj Expertise tj13055 n° 24/04144
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 24/04144
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1] JUGEMENT N°26/01258 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PIW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [I], [V], [Adresse 2], [Adresse 2] (BURGOS) - ESPAGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/04144
TJ 51454, 3 nov. 2025, RG 24/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04144 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7OE Minute 25- Jugement du : 03 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 03 novembr
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ca other ca_douai n° 24/04144
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/04144
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 16/10/2025 **** Minute electronique N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VX4C Jugement (N° 23/00357) rendu le 20 Juin 2024 par le TJ de [Localité 9] APPELANTE Madam
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/04144
TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 24/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 24/04144 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6FV N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL DOUNIA AMEUR pour Me Camille DI CINTIO Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURID
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ca other ca_rennes n° 24/04144
CA Rennes, 1 juill. 2025, RG 24/04144
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°235 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7OR (Réf 1ère instance : 2023F00317) S.A.S. AUTO & MOTION C/ S.A.S. SOCIÉTÉ HAMON AUTOMOBILES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me MARION C
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ca other ca_rouen n° 24/04144
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 24/04144
N° RG 24/04144 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2LG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 30 Septembre 2021 APPELANT : Monsieur [S] [U] [Adr
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ca other ca_amiens n° 24/04144
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/04144
ARRET N° Société [11] C/ [10] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] -[10] - Me [Localité 12]-xavier CHEDANEAU Copie exécutoire : -[10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 20 J
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ca other ca_paris n° 24/04144
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/04144
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 (n°310 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKH Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2023-Jug
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04144
TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me MICHELET Copie exécutoire délivrée à : Me BEZARD FALGAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04144 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RM7 N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le lundi 16 juin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/04144
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04144 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH7M DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M. [U] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04144
TJ 13055, 18 avr. 2025, RG 24/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 18 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Mars 2025 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 5] PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04144
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04144
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES MUGUETS c/ [R], [B], [X], [R], [R] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04144 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAZB Grosse(s) délivrée(s) à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04144
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04144 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPMF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [B] [X] [Z] [X] C/ [V] [O], Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me REDON-REY Copies certifiées
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04144
TJ 31555, 5 déc. 2024, RG 24/04144
MINUTE N° : 2024/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/04144 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S66L / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Décembre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04144
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDAV Minute n° 24/ 348 DEMANDEUR Monsieur [X] [B] demeurant né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Carolin
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04144
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04144
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON (Plaidoirie), Madame ALI (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à Me SOULAS
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