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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04147

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/04147 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HOY DEMANDEUR M. [S] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Richard ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN - #C1887 DEFENDERESSE S.C. SCCV EVRY TZ AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Chris

    Lire la décision → Vérifier la source 669640e0f5112d8edd056fed
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04147

    CA Lyon, 21 mai 2024, RG 24/04147

    N° RG 24/04147 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVNY Nom du ressortissant : [H] [G] [G] C/ LE PREFET DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 665abab197d5920008107bac
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04147

    CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/04147

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2024 (n° 222 , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04147 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAKY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 664d8b94f19ab60008533118

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