Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04188
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 24/04188
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL HARNIST AVOCAT Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 18 Juin 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04188 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KSKM JUGEMENT Le Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04188
TJ 83137, 2 févr. 2026, RG 24/04188
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04188 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MX2Y En date du : 02 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du deux février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca other ca_grenoble n° 24/04188
CA Grenoble, 9 déc. 2025, RG 24/04188
N° RG 24/04188 N° Portalis DBVM-V-B7I-MP7O C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [11] la SELARL [14] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SECTION A ARRÊT DU MAR
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ca other ca_amiens n° 24/04188
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 24/04188
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DE [Localité 5] S.A.S. [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [4] - CPAM DE [Localité 5] - S.A.S. [6] - Me Denis ROUANET - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Cop
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ca other ca_rouen n° 24/04188
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 24/04188
N° RG 24/04188 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2ON COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00268 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 19 Novembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [X] [
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ca other ca_colmar n° 24/04188
CA Colmar, 15 sept. 2025, RG 24/04188
MINUTE N° 25/396 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX Guebwiller Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 Septembre
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04188
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/04188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE [N] [E] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/04188 N° Portalis DBX4-W-B7I-TPTJ MINUTE B25/ DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU : 22 Mai 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Toutes les parties DECISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 385, 394 e
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ca other ca_rennes n° 24/04188
CA Rennes, 20 mai 2025, RG 24/04188
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/04188 N° Portalis DBVL-V-B7I-U7VF (Réf 1ère instance : 24/00427) SAS [6] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04188
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/04188
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE ; Monsieur [P] [T] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04188 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TCX N° MINUTE : 1-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mer
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04188
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04188
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE TYRSENE c/ [Z] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04188 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBB7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Jérôme LACROUTS
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 24/04188
TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/04188
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04188 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPTJ JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [T] [Z] C/ [C] [W] Expédition délivrée à toutes les parties le 21 mars 2025 JUGEMENT Le Vendredi 21 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04188
TJ Nanterre, 10 oct. 2024, RG 24/04188
DOSSIER N° : N° RG 24/04188 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQNZ AFFAIRE : [U] [B] [H], [N] [Z] / S.C.I. ADJARI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : François PRADIER GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04188
CA Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/04188
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [T] [W] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, Monsieur [V] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04188
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04188
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04188 - N° Portalis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04188
TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 24/04188
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/04188 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCRA Numéro de minute : 24/00367 S.A.R.L. SAINT DENIS IMMOBILIER Représentant : Maître Dahbia CHALAL- FERTANE de la SELEURL LDCF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D159
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