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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04238

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 24/04238

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juillet 2026 N° RG 24/04238 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3OK Code NAC : 70D [V], [D] [F] [G], [K], [R] [I] C/ [O] [T] [H] [P] [M] [Z] [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573ad693c619cd1fec2a7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04238

    TJ 14118, 10 févr. 2026, RG 24/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04238 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBPJ Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 10 Février 2026 [E] [A] C/ [V] [G] [R] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf385cdc6046d47f380dd
  • ca other ca_colmar n° 24/04238

    CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 24/04238

    Chambre 11 N° RG 24/04238 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INPG Minute N° : 11M 6/2025 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Jean-Baptiste EUVRARD Le Copie conforme à - Me Dominique HARNIST - M. le procureur g

    Lire la décision → Vérifier la source 690d96bdbb81cebe2e83de01
  • ca other ca_versailles n° 24/04238

    CA Versailles, 12 sept. 2025, RG 24/04238

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/04238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WT3N AFFAIRE : S.A. [2] C/ [D] [Y] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2024 par le juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fa9c6d3df07dee2fcbe9
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04238

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 24/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 septembre 2025 prorogé au 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame SCANNAPIECO, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab8e97b8c1829957e6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04238

    TJ 31555, 20 mai 2025, RG 24/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] NAC: 38C N° RG 24/04238 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TPZV JUGEMENT N° B DU : 20 Mai 2025 S.A. BOURSORAMA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [D] [B] [C] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf5c1f81cc98b9e9f197e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/04238

    TJ 13055, 16 avr. 2025, RG 24/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Avril 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 05 Mars 2025 N° RG 24/04238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OPM PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff81f02ef4af38960c9c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04238

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/04238

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°25/01622 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04238 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 11] [Localité 6] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e1dcb351f8463a00cabc
  • ca other ca_montpellier n° 24/04238

    CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 24/04238

    ARRÊT n° AFFAIRE : [P] C/ S.A.S FRESENIUS KABI FRANCE COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04238 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad8e0552ad8b29ba085d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/04238

    TJ Strasbourg, 6 déc. 2024, RG 24/04238

    N° RG 24/04238 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXX3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/04238 N° Portalis DB2E-W-B7I-MXX3 Minute n°24/ Copie exe

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04238

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/04238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04238 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LA5Y Minute n° 24/607 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0d6944bb525fe3d1001f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1