Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/04267
TJ 31555, 12 mars 2026, RG 24/04267
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/04267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIBY / JAF Cab 6 AFFAIRE : [L] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 Juge aux Aff
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04267
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/04267
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDBD NAC : 53B Jugement Rendu le 16 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A. SOCIETE DE BANQUE ET D’EXPANSION, situé [Adresse 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04267
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 24/04267
IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 24/04267 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NING S.A.S. ARRIVE BELLANNE C/ G.A.E.C. INNOFARM Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Camille Viaud-Pollès - Me Amandine Sachot TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04267
TJ 83137, 15 juill. 2025, RG 24/04267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00422 N° RG 24/04267 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M23B AFFAIRE : Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Copie : délivrées le JUGEMENT RENDU LE 15
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 24/04267
TJ 06088, 24 juin 2025, RG 24/04267
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DOGO 1 Grosse délivrée à Me MALKI le JUGEMENT : [N] [T] C/ [O] [J], [X] [K] épouse [T] N° MINUTE : 25/ DU 24 Juin 2025 1ère Chambre cab
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ca other ca_amiens n° 24/04267
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 24/04267
ARRET N° S.A.S. SAMSIC II C/ [J] copie exécutoire le 24 juin 2025 à Me MOLLET Me DURIEZ CB/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 24 JUIN 2025 *********
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04267
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 24/04267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Mars 2025 prorogée au 30 Avril 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 20 Décembre 2024 N° RG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/04267
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/04267
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XULY COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04267
TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04267
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04267 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZNW ; C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04267
TJ 31555, 14 mars 2025, RG 24/04267
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04267 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQBP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 14 Mars 2025 [B] [K] [P] [E] épouse [K] C/ [V] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 14
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ca other ca_montpellier n° 24/04267
CA Montpellier, 19 déc. 2024, RG 24/04267
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04267 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLHE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 AVRIL 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04267
CA Rouen, 17 déc. 2024, RG 24/04267
N° RG 24/04267 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2S2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04267
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 24/04267
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04267 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04267
CA Lyon, 23 juill. 2024, RG 24/04267
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A LYON, le 23 Juillet 2024 ORDONNANCE DE MEDIATION RECTIFICATIVE N° RG 24/04267 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVWR Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 02 Mai 2023, enr
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