Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj42218 n° 24/04330
TJ 42218, 18 nov. 2025, RG 24/04330
N° RG 24/04330 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOUX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [M] [O] né le 14 Octobre 1949 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Albert MOUSEGHIAN de la SELARL CJA PUBL
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ca other ca_bordeaux n° 24/04330
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 24/04330
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Société YEGO URBAN MOBILITY SL C/ S.A.S. E-SCOOT S.A.S. E-DOG ---------------------- N° RG 24/04330 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6UC ---------------------- DU 30 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04330
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04330 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBT5 Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [O] [E] C/ [Z] [V] Association UDAF DU CALVADOS [U] [B] Copie exécutoire
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04330
TJ 13055, 24 mars 2025, RG 24/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Février 2025 N° RG 24/04330 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PDV PARTIES : DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04330
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/04330
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04330 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJT5 Minute : 24/01085 S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE Représentant : Me Laur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04330
CA Paris, 21 sept. 2024, RG 24/04330
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04330 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04330
CA Montpellier, 27 août 2024, RG 24/04330
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 27 AOUT 2024 N° 2024 - 184 N° RG 24/04330 N° Portalis DBVK-V-B7I-QLMA [X] [Z] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04330
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/04330
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/04330 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJA4K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 08 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04330
CA Lyon, 27 mai 2024, RG 24/04330
N° RG 24/04330 N° Portalis DBVX-V-B7I-PV27 Nom du ressortissant : [O] [V] [V] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MAI 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, con
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