Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04392
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 24/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 02 avril 2026 à Me SANGUINETTI Le ............
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ca other ca_rouen n° 24/04392
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/04392
N° RG 24/04392 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J23C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 17 Décembre 2024 APPELANTE :
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 24/04392
TJ 91228, 8 sept. 2025, RG 24/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04392 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEY6 NAC : 63A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Johanna LUCE Jugement Rendu le 08 Septembre 2025 ENTRE : Madame [U] [I], née le [Date naissance 1] 197
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04392
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 24/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 24/04392 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFWL Jugement du 08 Juillet 2025 N° de minute Affaire : M. [I] [J] C/ M. [C] [L] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître [O] [T] de la SARL GADIAN - 2162 REPUBLIQUE FRANCAI
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ca other ca_versailles n° 24/04392
CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/04392
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRÊT N°126 PAR DÉFAUT DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/04392 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJH AFFAIRE : S.A. MY MONEY BANK agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04392
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 24/04392
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE CLAIR SOLEIL c/ [B] MINUTE N° DU 23 Avril 2025 N° RG 24/04392 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCMT Grosse délivrée à Me TICHADOU David Copie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04392
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/04392 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ3Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. [Adresse 12], représentée par son président directeur général. C/ [Y] [J] [Z] Cop
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04392
TJ Marseille, 14 févr. 2025, RG 24/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Février 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Janvie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04392
TJ 77284, 13 déc. 2024, RG 24/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 7] [Localité 4] -------------- N° RG 24/04392 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMF Minute : 24/00934 DESISTEMENT DU : 13 décembre 2024 Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04392
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2024, RG 24/04392
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-1 N°2024 /M096 N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2Z4 S.A.R.L. ALUECO, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Guylène GAUTHIER, avocat au barreau des ALPES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04392
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 24/04392
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA2U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de la saisine : 23 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04392
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04392 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4V7B N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 octob
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04392
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1536 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04392 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757UW
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04392
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04392 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04392
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 24/04392
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° 2024 - 189 N° RG 24/04392 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLQR [B] [N] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04392
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04392
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 17 Juin 2024 MINUTE : RG N°: N° RG 24/04392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHM7 Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Anissa MOUSSA, Greffi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04392
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF N° Enrôlement : N° RG 24/04392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SJ AFFAIRE : M. [D] [I] (Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ FGAO (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A
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