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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04398
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/04398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/04398 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUJ3 AFFAIRE : S.A.S. FRANQUET C/ S.A.R.L. LTSTP Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juin 2024 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04398
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04398
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04398 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCM5 Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Copie délivrée à M. [D] le DEMANDEUR: S.A. FRANF
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04398
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/04398
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02019 du 15 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SFZ AFFAIRE : DEMANDEURS Me [R] [L] - Mandataire [Adresse 4] [Localité 7] non comparant,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04398
TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/04398 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NVW N° MINUTE : 6 Assignation du : 25 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04398
TJ 44109, 29 avr. 2025, RG 24/04398
IC G.B LE 29 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 24/04398 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NH6Q Association DE LA RESIDENCE-SERVICES “LE BEL AGE” C/ [I] [O] Le 29/04/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Vincent Chupin TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -----------
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04398
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04398 N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ4H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 Société [Localité 11] METROPOLE HABITAT, l’OPH de la métropole toulousaine, Etablissement Public à Cara
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04398
CA Rennes, 11 mars 2025, RG 24/04398
2ème Chambre ARRÊT N° 116 N° RG 24/04398 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3J (Réf 1ère instance : 24/02555) S.C.I. COCO BATZ C/ S.A.R.L. OUEST HOME Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécut
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04398
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04398 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PV4 PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04398
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Février 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2024 GROSSE : Le 13 Février 2025 à Me Philippe CORNET Le ..............
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04398
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WAT N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04398
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 sept. 2024, RG 24/04398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1541 Appel des causes le 28 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04398 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757VG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04398
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04398 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04398
TJ Orléans, 23 sept. 2024, RG 24/04398
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04398 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3OR Minute N°24/00717 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04398
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMPA MINUTE: 24/1130 Nous
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