Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/04410
TJ 06088, 27 mai 2026, RG 24/04410
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [K] / Syndic. de copro. [Adresse 1] N° RG 24/04410 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEQB MINUTE N° 26/273 Du 27 Mai 2026 Grosse délivrée Me Marcel BENHAMOU Me Béatrice GAGNE Expédition déliv
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ca other ca_douai n° 24/04410
CA Douai, 26 mars 2026, RG 24/04410
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 26/03/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04410 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYS5 Jugement (N° 24/00467) rendu le 04 juillet 2024 par le juge des contentieux de la protectio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04410
TJ 75056, 18 févr. 2026, RG 24/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/04410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PHY N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 18 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/04410
TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/04410
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00033 Jugement du 03 Février 2
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ca other ca_colmar n° 24/04410
CA Colmar, 5 janv. 2026, RG 24/04410
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/04410 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYY Minute n° 1/26 APPELANT [R] [P] Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE S.A.R.L. SEMPER PHI en liquidation judiciaire O R D O N N A N
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ca other ca_colmar n° 24/04410
CA Colmar, 19 nov. 2025, RG 24/04410
MINUTE N° 459/25 Copie à - Me Laurence FRICK Le 19.11.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Novembre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_rouen n° 24/04410
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 24/04410
N° RG 24/04410 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J24O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du Juge de l'exécution du Havre du 09 décembre 2024 (RG.24/1879) APPELANTE : S.A. EURASIA GROUPE prise en la personne de son
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ca other ca_amiens n° 24/04410
CA Amiens, 2 sept. 2025, RG 24/04410
ORDONNANCE N° Copies certifiées conformes Madame [H] [Y] Maître [M] [P] Me Valentine FORRE M le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau d'Amiens COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04410
TJ 06088, 21 août 2025, RG 24/04410
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [F] c/ [Y], [U] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 24/04410 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOC Grosse(s) délivrée(s) à Me Marcel BENHAMOU E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04410
TJ 59350, 4 août 2025, RG 24/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04410 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3I JUGEMENT DU : 04 Août 2025 S.A.S. SOCIETE BSV IMMO prise en la personne de son gérant M [B] [H] C/ [D] [M] [O] [F] [S] [K] [W] [U] épouse [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04410
TJ 77284, 16 juin 2025, RG 24/04410
- N° RG 24/04410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/547 N° RG 24/04410 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWEN Le CCC : dossier FE : Me BRUGUIER CRESPY, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU SEIZE JUI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04410
TJ 37261, 2 avr. 2025, RG 24/04410
MINUTE N° : JUGEMENT DU 02 Avril 2025 N° RC 24/04410 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [R] [B] Débats à l'audience du 06 Février 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître D’INDY Copie à : Madame [B] Monsieur le Prefet d'[Localité 6
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04410
TJ 13055, 19 mars 2025, RG 24/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 MARS 2025 N° RG 24/04410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42UU Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [G] – [P] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04410
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 24/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24/04410 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PZR PAR
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ca other ca_aix_provence n° 24/04410
CA Aix Provence, 15 janv. 2025, RG 24/04410
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/31 N° RG 24/04410 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM23T SARL [Localité 7] 95 TRADING LDA S.C.A. CASTEL [Adresse 8] C/ [G] [D] [Y] [O] [I] [L] Copie exécutoire déliv
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ca other ca_lyon n° 24/04410
CA Lyon, 4 oct. 2024, RG 24/04410
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE CADUCITE du 04 Octobre 2024 ( Art . 908 C.P.C.) RG N° : N° RG 24/04410 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWAU Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04410
TJ Boulogne-sur-Mer, 29 sept. 2024, RG 24/04410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1545 Appel des causes le 29 Septembre 2024 à 10h00 en visi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04410
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/04410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04410 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04410
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE D'HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04410 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZMTI MINUTE: 24/1116 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04410
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/04410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [X] ; Maître Ali DERROUICHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04410 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WJ6 N° MINUTE : 5-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 14 mai 2024 (
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