Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/04434
CA Amiens, 4 juin 2026, RG 24/04434
ARRET N° [O] C/ [J] Copie exécutoire le 04 juin 2026 à Me GUYOT Me BLONDET COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04434
TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 24/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/04434 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4P6C N° PARQUET : 24-684 N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2024 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [K] [R]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04434
TJ 38185, 30 mars 2026, RG 24/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/04434 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7PJ IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le :30/03/26 à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL JEAN,-[I] ET SOPHIE DETROYAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/04434
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 24/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04434 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HWV2 NAC : 20J Ch2 cab2 jaf divorce JUGEMENT DU 16 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [B], [E], [R] [W] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL CHARR
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tj MEE - incident tj34172 n° 24/04434
TJ 34172, 13 mars 2026, RG 24/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04434 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFKM DATE : 13 Mars 2026 ORDONNANCE
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/04434
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 24/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Février 2026 N° RG 24/04434 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6E N° Minute : AFFAIRE [K] [A] C/ [Y] [F], S.A. Société d’exploitation de l’hebdomadaire Le Point, [T] [N] Copies délivrées le : A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04434
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/04434
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04852 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04434 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SJP AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [Y] né le 20 Octobre 1965 à [Localité 9] [Ad
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ca annulation ca_rouen n° 24/04434
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/04434
N° RG 24/04434 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26J COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 06 Septembre 2024 APPELANTE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/04434
TJ 91228, 8 déc. 2025, RG 24/04434
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/04434 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFGW NAC : 70C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Célia DANIELIAN Jugement Rendu le 08 Décembre 2025 ENTRE : La S.A.S. MEDICA FRANCE dont le siège social
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ca other ca_grenoble n° 24/04434
CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 24/04434
C 9 N° RG 24/04434 N° Portalis DBVM-V-B7I-MQX5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS BARTHELEMY AVOCATS la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04434
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 24/04434
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/04434 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHDD DEMANDERESSE : La SA ENGIE, Société anonyme à Conseil d’administration immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 542 107 651, ayant son siège social, [Adresse 1]), représentée par s
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ca other ca_lyon n° 24/04434
CA Lyon, 2 sept. 2025, RG 24/04434
N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWCP décision du Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE-TARARE Au fond 2022j97 du 02 mai 2024 ch n° [O] C/ S.A. SOCIETE GENERALE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Se
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ca other ca_colmar n° 24/04434
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 24/04434
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/542 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZ7 APPELANTE S.A. [3] Représentée par Me Camille Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] ORDONNANCE
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/04434
TJ 31555, 3 juill. 2025, RG 24/04434
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/04434 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TK4G NAC: 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 05 Juin 2025,
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ca other ca_aix_provence n° 24/04434
CA Aix Provence, 10 juin 2025, RG 24/04434
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2025 N°2025/353 Rôle N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM26G [3] C/ S.A. [5] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE
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ca other ca_paris n° 24/04434
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/04434
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04434 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFP Décision déféré
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04434
CA Douai, 28 avr. 2025, RG 24/04434
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04434 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYV5 Ordonnance du 28/04/2025 --------------------------- minute n° 25/35 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [B] [U] [Adresse 3] [Adresse
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ca other ca_rennes n° 24/04434
CA Rennes, 18 févr. 2025, RG 24/04434
2ème Chambre ARRÊT N° 69 N° RG 24/04434 N° Portalis DBVL-V-B7I-VBCZ (Réf 1ère instance : 24/00267) M. [U] [F] C/ Société PIERRE INVESTISSEMENT 7 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04434
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04434 - N° Portal
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