Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04435
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 24/04435 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHF JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Y] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIER Copie
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04435
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 24/04435
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04435 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRK / JAF Cab 7 AFFAIRE : [L] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Mai 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04435
TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 24/04435
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04853 du 12 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SJR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [E] [K] née le 18 Mars 1982 à [Adresse 6] [
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04435
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 24/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 24/04435 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P46 PARTIES
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ca other ca_rouen n° 24/04435
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 24/04435
N° RG 24/04435 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26L COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03022 Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 7] du 27 septembre 2024 APPELANT : Monsieur [H] [F] né le 28 Août 1983 à [Loca
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ca other ca_grenoble n° 24/04435
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/04435
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section B N° Minute N° RG 24/04435 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYB ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 12 Juin 2025 Appel d'un jugement (N° RG 2022-3839) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en dat
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04435
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VFO N° MINUTE : 16 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 10 juin 2025 (Articl
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ca other ca_versailles n° 24/04435
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/04435
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/04435 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUNZ AFFAIRE : [I] [R] C/ [E] [Z] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 30 Mars 2023 par le Cour d'Appel de V
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ca other ca_douai n° 24/04435
CA Douai, 5 mai 2025, RG 24/04435
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/04435 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYV7 Ordonnance du 05/05/2025 --------------------------- minute n° 25/36 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Maître [H] [I] [Adresse 3] [Adresse
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04435
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/04435 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EA7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 16 Février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04435
CA Rennes, 17 oct. 2024, RG 24/04435
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/04435 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBC5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2024 Date de la saisine : 24 Juillet 2024 Date de la décision attaquée :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04435
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : défendeurs Copie exécutoire délivrée à : demandeurs Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/04435 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 30 septembre 2024 DEMAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04435
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04435
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04435 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04435
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/04435
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04435 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMXQ MINUTE: 24/1138 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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