Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04437
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/04437
N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYG C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F271) rendu par le Tribunal de
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ca other ca_aix_provence n° 24/04437
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 24/04437
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N°2026/162 Rôle N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM26R [J] [T] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : [J] [T] MDPH DU VAR Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04437
TJ 06069, 6 mai 2026, RG 24/04437
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE + 1 CCC à Me SAMBUCHI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section A JUGEMENT DU 06 Mai 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 24/04437 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P4CX
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tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 24/04437
TJ 95500, 10 avr. 2026, RG 24/04437
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/04437 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXCG AFFAIRE : [L] [G] [K] épouse [A] [Z] [M] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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ca other ca_bordeaux n° 24/04437
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 24/04437
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. LEASECOM C/ S.A.S.U. [Localité 4] [K] & FLORY S.E.L.A.R.L. [O] [D] ---------------------- N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N65F ---------------------- DU 05 FEVRIER 2026 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04437
TJ 14118, 14 janv. 2026, RG 24/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04437 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCBJ Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 [Z] [M] C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David ALEX
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ca other ca_versailles n° 24/04437
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 24/04437
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°307 REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOE AFFAIRE : [O] [M] ... C/ [G] [J] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Juin 202
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tj Réouverture des débats tj14118 n° 24/04437
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 24/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/04437 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCBJ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 [V] [N] C/ [L] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [
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ca other ca_montpellier n° 24/04437
CA Montpellier, 12 juin 2025, RG 24/04437
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLT4 Décision déférée à la Cour : Ordo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/04437
TJ 35238, 5 juin 2025, RG 24/04437
Cour d’appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 05 Juin 2025 Affaire N° RG 24/04437 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBL7 RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04437
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 24/04437 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TRHH JUGEMENT N° B DU : 29 Avril 2025 S.N.C. BMW FRANCE C/ [J] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29 Avril 2025 à SELARL DECKE
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ca renvoi ca_versailles n° 24/04437
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/04437
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n°12 N° RG 24/04437 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUOE AFFAIRE : [W], [W] C/ [X], S.C.P. BTSG ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la c
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04437
TJ 63113, 6 mars 2025, RG 24/04437
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/03/2025 N° RG 24/04437 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ62 ; Ch2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04437
CA Rouen, 31 déc. 2024, RG 24/04437
N° RG 24/04437 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J26P COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04437
CA Colmar, 28 déc. 2024, RG 24/04437
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04437 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN2D N° de minute : 493/24 ORDONNANCE Nous, Christine SCHLUMBERGER, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Anne HOUSER, greffier
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04437
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me Paul GUILLET Le .................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04437
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04437 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WSJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobre 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04437
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04437 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04437
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/04437
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/04437 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Mars 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommag
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04437
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juillet 2024 MINUTE : 24/738 RG : N° 24/04437 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHVI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gref
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