Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Expertise tj92050 n° 24/04472
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 24/04472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 31 Mars 2026 N° RG 24/04472 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIRN N° Minute :26/ AFFAIRE [E] [M] [R] [Q] C/ [S], [J], [A] [Q] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Février 2026, No
-
ca other ca_grenoble n° 24/04472
CA Grenoble, 24 févr. 2026, RG 24/04472
N° RG 24/04472 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ3L ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 24 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision rendue par le conseil de prud'hommes Formation paritaire de Vienne (N° RG 24/00009) En date du 26 novembre 2024 Suivant déclaration d'
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04472
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 24/04472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/04472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CA [V] [R] C/ S.A.R.L. [7] [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SIHARATH, av
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04472
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 24/04472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/04472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KDM N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04472
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/04472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 24/04472 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42ZU AFFAIRE : SAS TAXI [Localité 10] (Me [Y] [R]) C/ SARL AIDE A DOMICILE 04 (SCP TGA AVOCATS) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 22
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04472
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/04472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE RENVOI DU 20 MAI 2025 N°2025/288 Rôle N° RG 24/04472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3CA [K] [P] C/ S.A.R.L. [3] CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christine SI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04472
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/04472
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04472 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRQY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 19 mai 2025 [O] [K] [S] [L] épouse [K] C/ [M] [V] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MUNCK Copies
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04472
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 24/04472
MINUTE N° : 2025/3212 JUGEMENT : contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/04472 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBWW / JAF Cab 5 AFFAIRE : [I] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 Mai 2025 Juge aux A
-
ca other ca_versailles n° 24/04472
CA Versailles, 4 avr. 2025, RG 24/04472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2025 N° RG 24/04472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUQ5 AFFAIRE : [N] [V] C/ Société [9] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Juin 2024 par le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04472
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/04472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/04472 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG3L Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [B] [P] Né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] demeur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04472
TJ 67482, 30 janv. 2025, RG 24/04472
N° RG 24/04472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYHO Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04472 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYHO Minute n° copie exécutoire le 30 janvier 2025 à : - Me Clément FOURNIER - M.
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04472
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Serena ASSERAF ; Madame [K] [J] épouse [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VVJ N° MINUTE : 4-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendre
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04472
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04472
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 N° RG 24/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBJH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière de
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04472
TJ Boulogne-sur-Mer, 2 oct. 2024, RG 24/04472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1571 Appel des causes le 02 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04472
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04472 - N° Portal
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04472
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04472
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 20 JUIN 2024 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/04472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2X N° de MINUTE : 24/00486 Madame [K] [L] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Myriam CALESTROUPAT de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04472
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNCD MINUTE: 24/1164 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles