Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/04480
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/04480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/04480 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ36 C7 Appel d'une décision (N° RG 23/00444) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/04480
TJ 92050, 21 janv. 2026, RG 24/04480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Janvier 2026 N° R.G. : 24/04480 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQN6 N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 9] - [Adresse 2], pris en la personne de son
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ca other ca_amiens n° 24/04480
CA Amiens, 27 oct. 2025, RG 24/04480
ARRET N° [Z] C/ [6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [S] [Z] - [6] - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Laetitia BEREZIG COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTEC
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04480
TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/04480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître COLMET DAAGE le : ■ PS ctx technique N° RG 24/04480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JNS N° MINUTE : 19 Requête du : 28 Mars 2024 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04480
TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 24/04480
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/04480 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC2Q Grosse délivrée à Me DE VALKENAERE Expédition délivrée à M. [C] le DEMAND
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/04480
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/04480
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QGFU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [O] épouse [S] C/ [G] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04480
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 24/04480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 24/04480 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QOG PARTIES : DEMANDERESSE M
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ca other ca_paris n° 24/04480
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/04480
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04480 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBKB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04480
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/04480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL SENESI ROUSSEAU et Me OLIVEIRA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V2J N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 24 mars 2025 DEMANDERESSE S.A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04480
CA Colmar, 31 déc. 2024, RG 24/04480
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IN36 N° de minute : 496/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greff
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04480
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/04480
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04480 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KI7A MINUTE n° : 2024/ 490 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04480
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04480
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04480 - N° Por
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04480
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/04480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04480 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NBX N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 12 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [B] [H] représe
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04480
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/04480
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Juin 2024 MINUTE : 24/726 RG N°: 24/04480 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH3M Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Greffière
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