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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj13055 n° 24/04545

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 24/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 07 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/04545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZCE AFFAIRE : M. [R] [K] (la SELARL MCL AVOCATS) C/ S.D.C. [Adresse 1] (l’ASSOCIATION GALISSARD A / [F] B) DÉBATS : A l'audience

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/04545

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/04545

    REPULIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Mars 2026 *** DOSSIER N° : N° RG 24/04545 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYIZ 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de na

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad6dcdc6046d4716f26b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/04545

    TJ 13055, 23 janv. 2026, RG 24/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025 N° RG 24/04545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q2J PARTIES : DEMANDERE

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04545

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/04545

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/04545 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3J7 Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [M] [DV] [EA] [I] [UK] [NJ] épouse [I] [HZ] [OW] [OF] [IV] épouse [OW] [FS] [SN] [MZ] [G

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04545

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 24/04545

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04456 DU 28 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04545 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5B Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [T] née

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04545

    TJ 38185, 4 nov. 2025, RG 24/04545

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 24/04545 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LU7K MINUTE N° : Affaire : [T] c/ [X] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [K], [F] [T] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 6] demeurant

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  • ca other ca_lyon n° 24/04545

    CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 24/04545

    N° RG 24/04545 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKQ Décision du Juge de l'exécution du TJ de lyon du 04 avril 2024 RG : 24/00252 [Y] C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 04 Septembre 2025 APPEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04545

    TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04545

    MINUTE N° : 25/00110 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RG 24/04545 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNBP [G] [E] ET : [P] [L] Société MATMUT GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adresse 2] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04545

    TJ 31555, 12 févr. 2025, RG 24/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 56B N° RG 24/04545 N° Portalis DBX4-W-B7I-TML5 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 12 Février 2025 S.A.S. ACCERTIF, représentée par Monsieur [F] [U] C/ Société [R] [J], Entreprise individuelle représentée par

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04545

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/04545

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04545 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGFV Minute n° 24/ 442 DEMANDEURS Monsieur [L] [H] né le 11 Août 1945 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C

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  • ca other ca_paris n° 24/04545

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/04545

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04545 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBO7 Décision défé

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04545

    CA Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04545

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04545

    TJ Orléans, 30 sept. 2024, RG 24/04545

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04545 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3YJ Minute N°24/00753 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04545

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/04545

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKSA Minute : 24/00299 S.C.I. MATHIEU 58 Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f109dd154eff1500fabd
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04545

    TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/04545

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNP7 MINUTE N° RG 24/04545 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNP7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 11 Juin 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 666890316e764f07389f62f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1