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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 24/04546

    TJ 76540, 24 mars 2026, RG 24/04546

    REPULIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 24 Mars 2026 *** DOSSIER N° : N° RG 24/04546 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYI2 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de na

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ad70cdc6046d4716f2c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04546

    TJ 13055, 14 janv. 2026, RG 24/04546

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04442 du 14 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04546 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [O] née le 21 Novembre 1982 Chez M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b74ccdc6046d470bab55
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/04546

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/04546 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZMX Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46642575259d001c4a53b
  • ca other ca_montpellier n° 24/04546

    CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 24/04546

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL3X Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ef0785f0c55772f4114d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04546

    TJ 67482, 29 avr. 2025, RG 24/04546

    N° RG 24/04546 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW52 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/04546 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW52 Minute n° Copie exec. à : Me Valérie BACH Me David GILLIG Le Le greffier Me Valérie BACH Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68129697d554c55098eca397
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04546

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 24/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/04546 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHYL JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de [Localité 13] sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163f2a56cbbf9295b941
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04546

    TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04546

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04546 N° Portalis DBX4-W-B7I-TSZX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. [Adresse 8] anciennement S.F.H.E C/ [N] [V] Copie revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 67f050ad02fc178212f87efb
  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/04546

    CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/04546

    4ème Chambre ORDONNANCE N° 43 N° RG 24/04546 N° Portalis DBVL-V-B7I-VB3K Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars deux

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04546

    CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/04546

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04546 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4CB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 juillet 2024 Date de saisine : 20 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4d145f716003901a6dc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04546

    CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04546

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04546 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6700d6f1836fac7141b7e9e4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04546

    CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04546

    N° RG 24/04546 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWKR Nom du ressortissant : [T] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 666000f22bde7b00080c34d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1