Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/04567
TJ 13055, 12 mai 2026, RG 24/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 12 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/04567 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z3V AFFAIRE : Mme [N] [O] ( Me Nicole GASIOR) C/ S.D.C. DU [Adresse 1] (Me Olivier BURTEZ DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURT
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 24/04567
TJ 34172, 5 mai 2026, RG 24/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] - Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 7 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 6 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04567 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PFIW DATE : 05 Mai 2026 ORDONNANCE
-
ca other ca_versailles n° 24/04567
CA Versailles, 11 juin 2025, RG 24/04567
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04567 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WUZA Du 11 JUIN 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [T] [V] SELARL CAR Me [G] [B] ORDONNANCE LE ONZE JUIN D
-
ca other ca_lyon n° 24/04567
CA Lyon, 3 avr. 2025, RG 24/04567
N° RG 24/04567 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWMB Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de LYON du 29 avril 2024 Surendettement RG : 11-23-0381 [K] C/ Société [17] [13] [11] CHEZ [19] [20] [14] CHEZ [15] RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04567
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 24/04567
21 Mars 2025 RG N° 24/04567 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N6UN Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [F] [X] C/ Maître [B] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04567
CA Paris, 5 oct. 2024, RG 24/04567
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04567 - N° Portalis
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04567
TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 24/04567
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [G] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04567 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X7C N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 17 septembre 2024 DEMA
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04567
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 24/04567
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04567 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKUG Minute : 24/00737 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH Représentant : Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barrea
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles