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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04586

    CA Bordeaux, 2 juin 2026, RG 24/04586

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B PRUD'HOMMES ------------------------ [Q] [V] c/ S.A.S. [1] ------------------------ N° RG 24/04586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7J3 ------------------------ DU 02 JUIN 2026 ------------------------

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04586

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 24/04586

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04586 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAOA / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04586

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04586

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LE JURA c/ [W], [W] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04586 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDVZ Grosse(s) délivrée(s) à Me David TICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afdd2dbfd85c112eb851
  • ca other ca_versailles n° 24/04586

    CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/04586

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70E Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/04586 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU2U AFFAIRE : [W] [T] ... C/ [Y] [P] [U] [M] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2024 p

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04586

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04586

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04586 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04586

    TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [W] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04586 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LBZB Minute n° 24/654 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803

    Lire la décision → Vérifier la source 66883c3a342d338c20d35a27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04586

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/04586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/06/2024 à : - Me C. HAREL - M. A. M. [O] - M. R. [V] Copie exécutoire délivrée le : 20/06/2024 à : - Me C. HAREL La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YGD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1