Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 24/04589
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 24/04589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCYH N° de MINUTE : 26/00238 Madame, [H], [J], [1] –, [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Gaëlle ZINSOU, avocat postulant au barreau de SEINE-S
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04589
TJ 44109, 3 mars 2026, RG 24/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 03 Mars 2026 minute n° N° RG 24/04589 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NI3H ------------- [F] [A] épouse [G] C/ [Q], [S] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/04589
TJ 33063, 13 janv. 2026, RG 24/04589
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/04589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEA N° RG 24/04589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04589
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04589
Trame : W2404589.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ [I] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04589 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDV7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Audrey DELAS Ex
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04589
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04589 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTDO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [R] [P] épouse [O] [M] [O] C/ [N] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M [O] Mme [O] Copies
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/04589
TJ 42218, 10 mars 2025, RG 24/04589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04589 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPK5 Jugement de Caducité du 10 MARS 2025 DEMANDEUR : Société [10], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : Madame [P] [K], demeurant
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 24/04589
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/04589
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE Ordo n° D.A. : Numéro : 24/03416 du : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/04589 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHHV Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 19 Septembre 2024 dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04589
CA Rennes, 5 mars 2025, RG 24/04589
5ème Chambre ARRÊT N°-78 N° RG 24/04589 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCIE (Réf 1ère instance : 24/00202) S.A.R.L. [L] [I] C/ S.C.I. PLANCHON Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours C
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ca other ca_aix_provence n° 24/04589
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/04589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 N° 2025/73 Rôle N° RG 24/04589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OM S.A.S. HIVORY C/ S.A.S. VALOCIME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ROUX Me Pierre-Yves IMPERAT
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ca other ca_versailles n° 24/04589
CA Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/04589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/04589 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU23 AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ LE PROCUREUR GENERAL ... Décision déférée à la cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04589
TJ 75056, 23 janv. 2025, RG 24/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Fabrice MOULIN délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/04589 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUT N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des coprop
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04589
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/04589 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VUT DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic, la SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Fabrice MOULIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04589
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04589
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04589 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04589
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/04589
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04589 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3OM Ordonnance n° 2024/M236 S.A.S. HIVORY représentée par Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON assistée par Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04589
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YGQ N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 septembre 2024 DEMANDEUR PARIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04589
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/04589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNTK MINUTE: 24/1175 Nous
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