Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/04594 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04594

    CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04594

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PC S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [F] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5798c193c619cd1ff61e12
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04594

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 24/04594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RPB PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 697933c8cdc6046d47e966d8
  • tj MEE - incident tj67482 n° 24/04594

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/04594

    N° RG 24/04594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7X 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/04594 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7X Minute n° 301/25 Copie exec. à : Me Arnaud FRIEDERICH Me Simon WARYNSKI Le Le Greffier Me Arnaud FRIEDERICH Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d622cdc6046d47f19878
  • ca other ca_amiens n° 24/04594

    CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 24/04594

    ARRET N° [S] C/ S.A.S. [17] Société [16] Etablissement [20] S.A. [19] S.A.S. [24] Société [25] Etablissement CRCAM BRIE PICARDIE -UGP Compagnie d'assurance [27] Etablissement CRCAM BRIE PICARDIE [T] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8683dd7e432441d85c01c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04594

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53F N° RG 24/04594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTD7 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.N.C. BMW FINANCE C/ [Y] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09 Septembre 2025 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dcae7f54efd010c4dfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04594

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/04594

    - N° RG 24/04594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Février 2025 Minute n°25/670 N° RG 24/04594 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWE2 le CCC : dossier FE : -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5f259c1dca99f263a49ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04594

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 24/04594

    MINUTE N° : 25/00684 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 24/04594 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [R] [F] [O] [D] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950acde0ebe408dac7e09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04594

    TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04594

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. LES CHENES VERTS - BAT B c/ [D] MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04594 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDWI Grosse(s) délivrée(s) à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe32dbfd85c112eba35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04594

    TJ 42218, 14 avr. 2025, RG 24/04594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/04594 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPLG JUGEMENT du 14 AVRIL 2025 DEMANDEURS : [34], demeurant [Adresse 3] représenté par Mme [P], munie d’un pouvoir Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 6807f57feb5d421e6c59cf5c
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04594

    CA Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/04594

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.R.L. KARP AND CO C/ S.A.S. PREFILOC CAPITAL ------------------------ N° RG 24/04594 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KE ------------------------ DU 06 FEVRIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9c7d987368212826702
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04594

    CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/04594

    N° RG 24/04594 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWOE Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 22 mai 2024 RG : 2024 00439 L'ASSOCIATION PARC DU CHEVAL EN RHONE ALPES C/ S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fac97603bf88a1884821
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04594

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/04594

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04594 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb782f5f3246ff3815c4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04594

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04594

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [R] Madame [Y] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04594 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YHD N° MINUTE : ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3030ff6e7d670bccb2096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04594

    TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/04594

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX03] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04594 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK33 Minute : JUGEMENT Du : 24 Juillet 2024 Société [Adresse 1], [Localité 9] C/ Madame [R] [E] Madame [N] [E] Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 66a291d38b0ee72dc0629953
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04594

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 24/04594

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/04594 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Z56 MINUTE N° : 24/00372 Copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à Me GOLDMANN Copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à Me CHUPIN - Me MANENTI Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec353e3bdd077866e10

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1