Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04601
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04601
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04601 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3PU S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [T] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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ca other ca_rennes n° 24/04601
CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 24/04601
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°372 N° RG 24/04601 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCJV (Réf 1ère instance : 2023001652) M. [W] [R] M. [E] [S] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT-BLAVET Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_amiens n° 24/04601
CA Amiens, 23 sept. 2025, RG 24/04601
ARRET N° [S] C/ S.A.S. FORGE FRANCE copie exécutoire le 23 septembre 2025 à Me [Localité 10] Me SPRIET CPW/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION A
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ca other ca_rennes n° 24/04601
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 24/04601
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°89 N° RG 24/04601 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCJV CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU HAUT-BLAVET C/ M. [L] [Y] M. [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FORE Me MARION
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04601
CA Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/04601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/04601 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU3P Du 12 FEVRIER 2025 Copies délivrées le : à : [S] [C] [N] ccc Me [U] [F] exe Bat 78 ccc ORDONNANCE LE DOUZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CIN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04601
TJ Meaux, 19 déc. 2024, RG 24/04601
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab. 3 DIV Affaire : [I] [B] [F] [L] épouse [P] C/ [X] [U] [M] [P] N° RG 24/04601 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT76 Nac :20L Minute N°24/ NOTIFICATION LE : 19 Décembre 2024 -Me LE GALL,1ccc -Me DELAPORTE,1ccc JUGEMENT DU 19 Décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04601
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04601
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04601 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04601
TJ Bobigny, 10 juill. 2024, RG 24/04601
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juillet 2024 MINUTE : 24/765 N° RG 24/04601 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIH2 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Ani
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