Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04612
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04612
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04612 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QS S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [H] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04612
TJ 91228, 30 janv. 2026, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Janvier 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04612 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [W], [S], [O] [T] C/ [L] [G] Pièces délivrées [13] le à Me Alexandra ELLAKANI Me Pagoundé K
-
tj Accorde une provision tj13055 n° 24/04612
TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 24/04612 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04612
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04612 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCPZ Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [T] [H] [B] [H] Copie exécutoire délivr
-
ca other ca_amiens n° 24/04612
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/04612
ARRET N° S.A.R.L. [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [10] - [8] Copie exécutoire : - [8] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 04 JUILLET 2025 **************************
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04612
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florence RAAB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PERRET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6K N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le jeudi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04612
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/04612
N° RG 24/04612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGD PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/04612 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGD Minute AFFAIRE : [L] [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBU
-
tj Se déclare incompétent tj45234 n° 24/04612
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04612 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G34W COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : ASSOCIATION [Adresse 6] [Adresse 4]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/04612
TJ 62160, 22 mai 2025, RG 24/04612
Notification le : 1CCC au dossier 1CE à Me CATRIX 1CE au défendeur (LS) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt deux
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04612
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04612 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTMN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. CITE JARDINS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux,domiciliés en cette q
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04612
TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEQN N° de MINUTE : 25/00271 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 7]” SISE [Adresse 3],[Adresse 4] ET [Adresse 5], représenté
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/04612
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/04612
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 DECEMBRE 2024 N° RG 24/04612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WU4G AFFAIRE : S.A.R.L. IN SYSTEM C/ S.A.R.L. SVD GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04612
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 Avis demandeur : Avis défendeur : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/04612 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZO2M N° MINUTE : 24/00150 AFFAIRE [P] [E] [S] C/ [H] [J] [L] DEMANDEUR Madame [P]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04612
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04612
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04612 - N° Portal
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04612
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/04612
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZK53 Minute : 24/00769 Société FLOA Représentant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04612
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04612 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB2T Minute n° 24/658 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles