Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04613
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04613
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04613 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3QU S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [W] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Expertise tj38185 n° 24/04613
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 24/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 24/04613 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6LZ N° JUGEMENT : JYC/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA la SCP LACHAT MOURONVALLE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04613
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 24/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 12 Septembre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04613 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA7J JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z] [W] épouse [X] C/ [E] [X] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [W] - Mr [X] CCC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04613
TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/04613
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me ALBERTINI + 1 CCC à Me MAGNALDI + 1 CCCFE et 1 CCC à Me VERIGNON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04613
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04613 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCP5 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 [J] [N] veuve [Z] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [J]
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ca other ca_amiens n° 24/04613
CA Amiens, 4 juill. 2025, RG 24/04613
ARRET N° Société [7] C/ CARSAT DES HAUTS DE FRANCE CRAMIF Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [7] - CARSAT DES HAUTS DE FRANCE - CRAMIF - Me Grégory KUZMA Copie exécutoire : - CARSAT DES HAUTS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/04613
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 24/04613
N° RG 24/04613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGE PREMIERE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/04613 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGE Minute AFFAIRE : [L] [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04613
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04613 N° Portalis DBX4-W-B7I-TTMO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. [Adresse 9], représentée par son Président Directeur Général en exercice agissant poursuites et di
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ca other ca_paris n° 24/04613
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/04613
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04613 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ46U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 juillet 2024 Date de saisine : 26 août 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04613
TJ 06088, 6 mars 2025, RG 24/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 144/25D Du 06 Mars 2025 Service de proximité N° RG 24/04613 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDZL JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de lac” RESIDENCE MAJESTIC”, [Adresse 4] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04613
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04613
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04613 - N° Portal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04613
TJ Rennes, 3 juill. 2024, RG 24/04613
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/04613 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB2V Minute n° 24/00219 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 03 Juillet 2024, Nous, Marc DE CATHE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04613
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 24/04613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04613 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNXQ MINUTE: 24/1179 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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