Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/04618
CA Aix Provence, 9 juill. 2026, RG 24/04618
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 09 JUILLET 2026 Rôle N° RG 24/04618 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3Q6 S.A.S. VERTECH GROUP C/ COMMISSION EUROPÉENNE / VERTECH FFW S.E.L.A.R.L. [Z] LES MANDATAIRES, LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE VERTECH GROUP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04618
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 24/04618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me AZEROUAL (C0447) Me BENHAMOU KNELER (B0188) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RFF N° MINUTE : 3 Assignation du : 08 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 J
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/04618
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 24/04618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mai 2026 minute n° N° RG 24/04618 N° Portalis DBYS-W-B7I-NDW7 ------------- [S], [Z] [D] C/ [F], [Y], [T] [U] épouse [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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ca other ca_rennes n° 24/04618
CA Rennes, 5 mars 2026, RG 24/04618
4ème Chambre ARRÊT N°72 N° RG 24/04618 N° Portalis DBVL-V-B7I-VCRW (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 18/04/2024 RG N° 19/05550) Copie exécutoire délivrée le : 06/03/2026 à : - Me VERRANDO - Me LHERMITTE - Me [Q] - Me NICOLAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04618
TJ 30189, 29 oct. 2025, RG 24/04618
Copie délivrée à la SELARL GAUTIER 2 - AVOCATS ASSOCIES la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 29 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/04618 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWEL JUGEMENT L
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ca other ca_amiens n° 24/04618
CA Amiens, 22 oct. 2025, RG 24/04618
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. COULEURS DE TOLLENS copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me POLICELLA Me AUCHÉ LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 *************************
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04618
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/04618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BARROSO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04618 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YLS N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 03 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04618
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04618
N° RG 24/04618 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOON N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 ENTRE : SELARL MJ ALPES es qualité de liquidateur judiciaire de Monsieur [S] [B] prise en la personne de son représentant légal dont le siège soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04618
TJ Bobigny, 4 févr. 2025, RG 24/04618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEQ4 N° de MINUTE : 25/00052 S.A.R.L. BORDEAUX SUD ACCESSOIRES [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Alexandra SEIZOVA, avocat au barreau de PAR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04618
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 oct. 2024, RG 24/04618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1622 Appel des causes le 11 Octobre 2024 à 10h00 en visioco
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04618
CA Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04618
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04618 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04618
TJ Rennes, 5 juill. 2024, RG 24/04618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04618 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB26 Minute n° 24/660 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04618
CA Lyon, 5 juin 2024, RG 24/04618
N° RG 24/04618 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWQS Nom du ressortissant : [H] [H] [H] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseil
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