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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 24/04645

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 24/04645

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04645 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER - N° RG F 2023015003

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04645

    TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YF4 N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR Mo

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  • ca other ca_amiens n° 24/04645

    CA Amiens, 17 juin 2025, RG 24/04645

    ARRET N° S.C.I. IMMORTION C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU NORD [V] Etablissement Public TRESOR PUBLIC EDR/VB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/04645

    TJ 14118, 24 avr. 2025, RG 24/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04645 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCRK Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 [D] [U] C/ [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [D] [U]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04645

    TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R2V PARTIES : DEMAND

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04645

    CA Aix Provence, 23 janv. 2025, RG 24/04645

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/45 Rôle N° RG 24/04645 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3UE [A] [O] [Z] [C] C/ [T] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/04645

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/04645

    - N° RG 24/04645 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 15 Janvier 2025 Minute n° 25/00004 Affaire : N° RG 24/04645 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW4G Formule Exécutoire délivrée le : 15-01-2025 à : Me Corinne GABBAY + dossier Cop

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04645

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 24/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 24/04645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JZ AFFAIRE : M. [C] [H] (Me Sofien DRIDI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11e24e0888abb7bf5db1
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04645

    TJ Boulogne-sur-Mer, 13 oct. 2024, RG 24/04645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1638 Appel des causes le 13 Octobre 2024 à 10h00 en visioco

    Lire la décision → Vérifier la source 670d761ad2a7414c22401d73
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04645

    CA Paris, 9 oct. 2024, RG 24/04645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04645 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6707702e81e733ee26982f65
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04645

    TJ Orléans, 4 oct. 2024, RG 24/04645

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04645 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G36R Minute N°24/00771 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Octobre 2024 Le 04 Octobre 2024 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 674647ddff0e70d9427b9d4e
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04645

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04645 N° Portalis 352J-W-B7I-C4P6V Assignation du : 08 Avril 2024 Injonction de rencontrer un médiateur ORDONNANCE d’injonction de rencontrer un médiateur rendue le 24 septembre 2024 DEMANDEURS Madame [G

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61ce43dad81fb8dea6e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04645

    CA Paris, 20 sept. 2024, RG 24/04645

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [O] [P], représenté par Me [G], avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 c/ [2] N° RG 24/04645 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5KP Sur appel d'un jugement rendu le 23 Avril 2024 par le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04645

    TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/04645

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04645 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLBL Minute : 24/00632 DÉSISTEMENT DU 01 Juillet 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896b38de0398b515c4bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04645

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/04645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maitre Agathe LEVY-SEBAUX [K] [L] Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04645 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y36 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 17 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1