Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04656
TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 24/04656
N° RG 24/04656 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDB2 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 03 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 03 Avril 2026 N° RG 24/04656 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDB2 NAC : 53B Jugement rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/04656
TJ 13001, 3 avr. 2026, RG 24/04656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 ROLE : N° RG 24/04656 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO7P AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE DES ALLEES C/ S.A.S. ELYREAL GROSSES délivrées le 03/04/2026 à Maître Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocats au barreau de MARS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04656
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 24/04656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 12 Décembre 2025 N° RG 24/04656 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R57 PARTIES : D
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04656
TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 24/04656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/04656 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLG3 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Christophe NEYRET de la SELARL CHRISTOPHE NEYRET AVOCATS - Maître Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVO
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tj Réouverture des débats tj13001 n° 24/04656
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 24/04656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 ROLE : N° RG 24/04656 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO7P AFFAIRE : S.A.R.L. OPTIQUE DES ALLEES C/ S.A.S. ELYREAL GROSSES délivrées le à Maître Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocats au barreau de MARSEILLE à Maî
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/04656
TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 24/04656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 16 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04656 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWRJ / GG Affaire : [D] / [E] Nature d’affaire : 20F 0A Demande en conversion de la séparation de corps en divorce PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [Z] [D] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04656
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04656
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04656 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37G COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [P] [R], demeurant [Adresse 3] comparante en personne
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04656
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/04656
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04656 N° Portalis DBX4-W-B7I-TT5S ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 30 Avril 2025 [N] [H] C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Avril 2025 à Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/04656
TJ 78646, 14 mars 2025, RG 24/04656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 MARS 2025 DOSSIER : N° RG 24/04656 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKBF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [O] [M] née le 02 Juin 1987 à [Localité 4] demeurant [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04656
TJ 67482, 14 févr. 2025, RG 24/04656
N° RG 24/04656 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYR7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/04656 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MYR7 Minute n° ☐ Copie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04656
TJ Boulogne-sur-Mer, 14 oct. 2024, RG 24/04656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1646 Appel des causes le 14 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04656 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ADG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04656
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04656
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04656 - N° Portal
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/04656
TJ Nanterre, 14 août 2024, RG 24/04656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT RECTIFICATIF PRONONCÉ LE 14 Août 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/04656 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRVU N° MINUTE : 24/00114 AFFAIRE [Z] [Y] C/ [W] [K] épouse [Y] DEMANDEUR Epoux [Z] [Y] domiciliés : chez Mo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04656
TJ Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/04656
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/04656 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LB5T Minute n° 24/667 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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