Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04666
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 24/04666
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04666 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7577O Le 19 mai 2026 DEMANDERESSE Mme [D] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/04666
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/04666
N° RG 24/04666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEO7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 35F N° RG 24/04666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEO7 Minute AFFAIRE : [T] [R] C/ [O] [R], S.E.L.A.R.L. [X] [V], S.E.L.A.R.L. [K] [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL DUCOS-ADER / OL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04666
TJ 75056, 8 déc. 2025, RG 24/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04666 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YPY N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 08 décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [N], demeurant [A
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/04666
TJ 77284, 2 sept. 2025, RG 24/04666
- N° RG 24/04666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5Q Min N° 25/00739 N° RG 24/04666 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDW5Q CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE SAINT DENIS C/ M. [N] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 02 septembre 2025 DEMANDERESSE : CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE L
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ca other ca_lyon n° 24/04666
CA Lyon, 9 juill. 2025, RG 24/04666
N° RG 24/04666 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWUP Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en Référé du 10 avril 2024 RG : 2024r00344 S.N.C. LEGUILLON S.A.S. ALILA PROMOTION S.A.S. ALILA PARTICIPATION C/ E.U.R.L. ETANCHEITE MORBIHANNAISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_rennes n° 24/04666
CA Rennes, 11 juin 2025, RG 24/04666
Chambre Conflits d'Entreprise ARRÊT N°02 N° RG 24/04666 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC2X CSE RESEAU FRANCE 3 C/ S.A. FRANCE TELEVISIONS Sur appel de l'ordonnance de référé du T.J. de [Localité 11] du 26/07/2027 (Réf 1ère instance : 23/00709) Confirmation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/04666
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/04666 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G37S COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT dont
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/04666
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04666 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JB3G Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04666
TJ Marseille, 26 févr. 2025, RG 24/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 26 Février 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2025 N° RG 24/04666 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R62 PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/04666
TJ 37261, 11 déc. 2024, RG 24/04666
MINUTE N° : 24/00372 JUGEMENT DU 11 Décembre 2024 N° RG 24/04666 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNLQ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 10]” ET : [S] [E] [R] [K] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Au siège du Tribun
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04666
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me MORIN Le .........
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04666
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04666
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04666 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04666
TJ Paris, 16 août 2024, RG 24/04666
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 16/08/2024 à : - Me B. SCHRIMPF - M. [G] [I] - la S.A.R.L. IZORD INVEST Copie exécutoire délivrée le : 16/08/2024 à : - Me B. SCHRIMPF La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/04666 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04666
TJ Bobigny, 15 juin 2024, RG 24/04666
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODO MINUTE N° RG 24/04666 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZODO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juin 2024, Nous,
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