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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04676

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 24/04676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22.06.2026 PROR 27 Juillet 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 22 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcbf2d6da0419628cfa35
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04676

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 24/04676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04676 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NI4 N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd89fcdc6046d47f18778
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04676

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/04676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/2026 à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2026 à : [E] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04676 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YQR N° MINUTE : 2026/19 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 697f67e7cdc6046d4786adaa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/04676

    TJ 14118, 4 nov. 2025, RG 24/04676

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04676 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6M4 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K], [F], [R] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6e1443d68eab408be9d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04676

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 24/04676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04676 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUGQ JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [Z] E

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  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/04676

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/04676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/04676 N° Portalis 352J-W-B7I-C4NI4 N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04676

    TJ Boulogne-sur-Mer, 16 oct. 2024, RG 24/04676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1648 Appel des causes le 16 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04676 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AEG

    Lire la décision → Vérifier la source 67101918dcd2b6b1424e5044
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04676

    CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/04676

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04676 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c041445a086e2bcedf53
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04676

    TJ Orléans, 5 oct. 2024, RG 24/04676

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04676 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G377 Minute N°24/00775 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 67044ed68d5cd4a8759ae62e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04676

    TJ Bobigny, 15 juin 2024, RG 24/04676

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOD3 MINUTE N° RG 24/04676 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOD3 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 15 Juin 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f3d0c9a1a2b72d5777
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04676

    CA Lyon, 7 juin 2024, RG 24/04676

    N° RG 24/04676 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWVI Nom du ressortissant : [I] [J] [J] C/ PREFET DE LA HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f4045834f400081d822a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1