Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/04686
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 24/04686
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + part 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + part 3 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00148 Jugement du 19 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04686
TJ 75056, 16 févr. 2026, RG 24/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YRD N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 février 2026 DEMANDEUR M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04686
TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 24/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Février 2026 Président : Monsieur SIGUENZA, Juge placé Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04686
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04686 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUK3 JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
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tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 24/04686
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 24/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND BM/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 94 du 16 Mai 2025 N° RG 24/04686 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3AI __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [E] [M] comparant Adopté : [J] [B] [X] comparant
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/04686
CA Douai, 6 févr. 2025, RG 24/04686
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/02/2025 N° de MINUTE : 25/114 N° RG 24/04686 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZQ7 Jugement (N° 23/04028) rendu le 19 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 19]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04686
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 24/04686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04686 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04686
TJ Bobigny, 16 juill. 2024, RG 24/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/04686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLIR Minute : 24/00917 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04686
TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/04686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/04686 - N Portalis DB3S-W-B7I-ZOFS MINUTE: 24/1206 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des lib
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