Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04731
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 24/04731
DATE DU JUGEMENT : 03 Juillet 2026 RG N° RG 24/04731 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZLMZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [R] [I] épouse [U] C/ [E] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04731
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/04731
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 24/04731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XRH AFFAIRE : M. [B] [O] ( Me Cyrille MICHEL) C/ Mme [S] [U] épouse [X] et Mme [W] [U] épouse [D] (Me Manon ANDRÉ) DÉBATS : A l'audience Publique du 03
-
ca other ca_versailles n° 24/04731
CA Versailles, 8 juill. 2025, RG 24/04731
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N°219 CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2025 N° RG 24/04731 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVGK AFFAIRE : [Y] [D] ... C/ [B] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Juin 2024 par le
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04731
TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 24/04731
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/04731 N° Portalis DBX4-W-B7I-TURY JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur FONCIERE DI 01/2005, C/ [T] [O] épouse [Y] [R] [Y]
-
tj Expertise tj63113 n° 24/04731
TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 24/04731
GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/04731 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IN / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. CMOJ Contre : [G] [N] [X] [N] Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : la SELARL POLE AVOCATS Copie dossier Expert Régie la S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/04731
TJ 62160, 18 mars 2025, RG 24/04731
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/04731 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7563O Le 18 mars 2025 DEMANDERESSE LE FON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04731
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04731
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04731 - N° Portalis
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04731
TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 24/04731
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04731 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCN N° RG 24/04731- N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHCN Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [E], [U], [P], [T] [S] DU 12/09/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [E],
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles