Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
ca other ca_douai n° 24/04734
CA Douai, 1 juill. 2025, RG 24/04734
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 01/07/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/04734 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZX6 Jugement rendu le 02 août 2024 par le tribunal judiciaire de Douai DEMANDERESSE À L'INC
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj95500 n° 24/04734
TJ 95500, 13 mai 2025, RG 24/04734
PREMIERE CHAMBRE 13 Mai 2025 N° RG 24/04734 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N344 Code NAC : 64B FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [B] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, pa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/04734
TJ 63113, 6 mai 2025, RG 24/04734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Décision du : 06 Mai 2025 Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE -BANQUE C/ [U], [Z] N° RG 24/04734 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3IQ n°: ORDONNANCE Rendue le six Mai deux mil vingt cinq par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04734
TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 24/04734
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04734 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUR6 JUGEMENT N° B DU : 29 avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/04734
TJ 94028, 14 mars 2025, RG 24/04734
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04734 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VJCX AFFAIRE : [Localité 7] DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 4] représenté par son syndic le Cabinet Immobilier [Localité 6] et Henry C/ S.C.I. AMAZIGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 5ème Cha
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04734
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/04734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04734 - N° Portalis
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04734
TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 24/04734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 (avancé au 28.11.24) Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le .....................................
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04734
TJ Lille, 27 août 2024, RG 24/04734
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] N° RG 24/04734 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ2E N° minute : 24/00226 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [J] [C] PROCEDURE DE SURENDETTEME
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04734
CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04734
N° RG 24/04734 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW2J Nom du ressortissant : [I] [X] [X] C/ PRÉFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles