Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04742
TJ 42218, 7 juill. 2026, RG 24/04742
N° RG 24/04742 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPBK N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 ENTRE: Société B-SQUARED INVESTMENTS venant aux droits de la société VERALTIS (anciennement NACC), venant aux droits et obligations de la BANQUE P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/04742
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/04742 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIL6 JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [U] [H] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [C] [Adresse 3] [Adresse 11] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04742
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/04742
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04665 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VOY AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [8] [Adresse 11] [Localité 1] représentée par Me I
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/04742
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 24/04742
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04742 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFAD / JAF Cab 8 AFFAIRE : [L] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 Juge aux
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04742
TJ 14118, 6 août 2025, RG 24/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04742 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCYL Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Août 2025 S.A. DIAC C/ [U] [H] [K] [E] épouse [H] Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 24/04742
TJ 37261, 26 juin 2025, RG 24/04742
Minute n° : 25/01303 N° RG 24/04742 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJJ3 Affaire : [I]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS DÉSISTEMENT D’INSTANCE Audience du 26 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [U] [I] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] ayant pour Avocat Me Eric LE C
-
ca other ca_paris n° 24/04742
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04742
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 17 JUIN 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04742 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBA Décision déférée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04742
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04742 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [F] [E] [X] [E] C/ [V] [W] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mai 20
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/04742
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/04742 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3PZ n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [W] [E] [U] [P] épouse [B] [V] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 7] (REPUBLIQUE DO
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04742
TJ 13055, 5 mai 2025, RG 24/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Mars 2025 N° RG 24/04742 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SU6 PARTIES : DEMANDEUR Monsieur
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04742
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/04742 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QBM N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/04742
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/04742
Min N° 25/00266 N° RG 24/04742 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAW S.A. FRANFINANCE C/ Mme [X] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Sébastien MEN
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04742
TJ Boulogne-sur-Mer, 20 oct. 2024, RG 24/04742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/1664 Appel des causes le 20 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04742
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [V] Madame [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid GENTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04742 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZWH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 18
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04742
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04742
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04742 - N° Portalis
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/04742
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/04742
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/04742 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHL Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 22 Juillet 2024 Date de saisine : 24 Juillet 2024 Nature de l'affaire : Dem
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04742
TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/04742
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04742 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOTX MINUTE: Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles