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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/04746
CA Versailles, 1 sept. 2026, RG 24/04746
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 SEPTMBRE 2026 N° RG 24/04746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHX AFFAIRE : [J] [Q] C/ S.C.I. [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2024 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/04746
TJ 67482, 16 mars 2026, RG 24/04746
N° RG 24/04746 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX6W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 24/04746 N° Portalis : DB2E-W-B7I-MX6W Copie exec. aux Avocats : Me Emmanuel BERGER Me Marie LEPAROUX - OUTTERS Me Marie OUTTERS-LEPAROUX Le Le Greffier Me Emmanuel BERGER M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04746
TJ 83137, 5 févr. 2026, RG 24/04746
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/04746 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M2BT En date du : 05 février 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04746
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 24/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AZ N° RG 24/04746 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUSV JUGEMENT N° B DU : 08 Janvier 2026 [B] [U]-[E] C/ [X] [P] [H] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Janvier 2026 à SELARL
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ca other ca_versailles n° 24/04746
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 24/04746
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-2 Minute n°48 N° RG 24/04746 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVHX AFFAIRE : [H] C/ S.C.I. [Adresse 5], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/04746
TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 24/04746
N° RG 24/04746 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ION3 N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [W] [C] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 15] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aurélie PINEY, avocat au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/04746
TJ 30189, 15 sept. 2025, RG 24/04746
Copie délivrée à la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 15 septembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/04746 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KUXV JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affair
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ca other ca_douai n° 24/04746
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/04746
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04746 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZN Ordonnance de référé (N° 2024/13) rendue le 17 septembre 2024 par le président du tribunal de comme
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tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 24/04746
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 24/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ****** JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04746 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZET Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [O], [C], [G] [W] épouse [Y] [Adresse 1] -
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj33063 n° 24/04746
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 24/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04746 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSS DU : 19 Juin 2025 Minute RADIATION Copies délivrées le à la SELARL [9] la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU [I] [C] [H] [C] [K] [J] __________________________________
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tj Renvoi à une autre audience tj77284 n° 24/04746
TJ 77284, 27 mai 2025, RG 24/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE N° RG 24/04746 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWZF Minute n°25/492 ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ; Vu l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04746
TJ 06088, 15 mai 2025, RG 24/04746
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F], [E] c/ [J] MINUTE N° DU 15 Mai 2025 N° RG 24/04746 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QESA Grosse délivrée à Me SOLNON Allison Copies délivrées à Monsieur [P] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04746
TJ 13055, 7 mai 2025, RG 24/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2025 N° RG 24/04746 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWI PARTIES : DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04746
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/04746
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Simon MESLATI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04746 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y7U N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29 avri
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ca other ca_aix_provence n° 24/04746
CA Aix Provence, 29 nov. 2024, RG 24/04746
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 200 Rôle N° RG 24/04746 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM37O [H] [B] C/ SAS HOPITAL PRIVE [Localité 3]-[4] Copie exécutoire délivrée le : 29/11/2024 à : Me Jen
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ca other ca_lyon n° 24/04746
CA Lyon, 28 nov. 2024, RG 24/04746
N° RG 24/04746 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3C Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 mai 2024 RG : 2024f1663 S.A.R.L. FJ-TRANS C/ [R] [I] SELARL MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04746
TJ Boulogne-sur-Mer, 21 oct. 2024, RG 24/04746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1666 Appel des causes le 21 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04746 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04746
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04746
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04746 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04746
TJ Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/04746
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04746 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4FL Minute N°24/00795 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04746
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/04746
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04746 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLZX Minute : 24/319 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS
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