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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04750

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/04750

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/04750 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIAN Ordonnance du juge de la mise en état du 08 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270583cdc6046d47a17898
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04750

    TJ 78646, 20 mai 2026, RG 24/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2026 N° RG 24/04750 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHOA Code NAC : 71F DEMANDERESSE : La société ES IMMO, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 890 867 518 don

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04750

    TJ 76540, 12 mars 2026, RG 24/04750

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 12 mars 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04750 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYCP / Affaire : [W] [P] / [F] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consente

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  • ca other ca_douai n° 24/04750

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/04750

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/04750 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZZ2 Jugement (N° 24/00441) rendu le 08 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de

    Lire la décision → Vérifier la source 69901a31cdc6046d47509596
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 24/04750

    TJ 38185, 20 janv. 2026, RG 24/04750

    TRIBUNAL ,JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/04750 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L7KU N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 24/04750

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 24/04750

    - N° RG 24/04750 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00779 N° RG 24/04750 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVQI Le CCC : dossier FE : -Me GRALL -Me GENIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TREIZE OCTOBRE DEU

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  • ca other ca_versailles n° 24/04750

    CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/04750

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/04750 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVID AFFAIRE : S.A.R.L. PIERRES D'[Localité 5] C/ SOCIETE VOLPI IMMOBILIER, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Nathalie GAUTRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68b91d1ab5beabe1dcb5b719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04750

    TJ 95500, 24 mars 2025, RG 24/04750

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 24 Mars 2025 N° RG 24/04750 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5P4 Code NAC : 53B S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [D] [T] [S] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décisio

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04750

    TJ 31555, 20 mars 2025, RG 24/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04750 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUTP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Mars 2025 S.A.E.M. ADOMA, prise en la personne de son représentant C/ [P] [G] [V] Expédition revêtue de la

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  • ca other ca_paris n° 24/04750

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/04750

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2024 (n° 418 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04750 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCBW Décision dé

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04750

    TJ Boulogne-sur-Mer, 21 oct. 2024, RG 24/04750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1669 Appel des causes le 21 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04750 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AJP

    Lire la décision → Vérifier la source 6716b097b098d256e10194fa
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04750

    TJ 13055, 17 oct. 2024, RG 24/04750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me LABI Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b87c840cd0f0b3d0048b6
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04750

    CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/04750

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04750 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 670f584f4ad0d5ee7d7e5cc4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04750

    CA Lyon, 11 juin 2024, RG 24/04750

    N° RG 24/04750 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PW3J Nom du ressortissant : [W] [V] [V] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conseil

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04750

    TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/04750

    TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/04750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHG7 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier n° N° RG 24/04750 - N° Portalis DBX6-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce147313d5538117b7f410

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1