Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/04771
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/04771
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04771 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMLP Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_paris n° 24/04771
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 24/04771
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04771 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDC Décision déf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04771
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04771
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04771 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUZR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL venant aux droits de la SA [Adresse 7] C/ [B] [G] Expédition revêtue de l
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04771
TJ 63113, 27 mars 2025, RG 24/04771
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [X] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/03/2025 N° RG 24/04771 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04771
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04771
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04771 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04771
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 24/04771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 07 Novembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..........................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04771
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/04771
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/04771 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL4P Minute : 24/00861 S.A.S. FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04771
TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04771
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04771 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCDM Minute n° 24/676 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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