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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 72 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/04773

    CA Paris, 13 mai 2026, RG 24/04773

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 MAI 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04773 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDH Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae44ccdc6046d470fb42d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04773

    TJ 78646, 16 avr. 2026, RG 24/04773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 16 AVRIL 2026 N° RG 24/04773 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFY4 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [X] [T] né le 03 Mars 1947 à [Localité 1] (ANGLETERRE) (99) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [A] épouse [T] née le 19 Mars 1958 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c03cdc6046d477f0f49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04773

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04773 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TUZU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. ALTEAL prise en la personne de son directeur général Monsieur [Z] [P] C/ [Y] [V] [B] [D] Expé

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04773

    TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 24/04773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe BENSUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04773 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZGB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c870f05fda0a9560e7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04773

    TJ 13055, 7 avr. 2025, RG 24/04773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 N° RG 24/04773 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5C PARTIES : DEMANDEUR Monsi

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04773

    TJ 63113, 3 avr. 2025, RG 24/04773

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [N], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/04/2025 N° RG 24/04773 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3MU ;

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04773

    TJ 67482, 17 janv. 2025, RG 24/04773

    N° RG 24/04773 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY23 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S3 N° RG 24/04773 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MY23 Minute n° ☐ Copie exe

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  • ca other ca_rennes n° 24/04773

    CA Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/04773

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 2 N° RG 24/04773 N° Portalis DBVL-V-B7I-VDOP M. [B] [Z] C/ S.C.P. [D] ANCIEN ASSOCIE-[U]-[G]-[N]-[I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f23d61a5c2f4aa36606
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04773

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/04773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me DI COSTANZO Le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04773

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1682 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04773 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ALX

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04773

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04773

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04773 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/04773

    TJ Orléans, 11 oct. 2024, RG 24/04773

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/04773 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4H3 Minute N°24/799 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 670d89152f7e5e7b23d93a81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04773

    TJ Draguignan, 25 sept. 2024, RG 24/04773

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04773 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJMI MINUTE n° : 2024/ 455 DATE : 25 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66f45f13ee05e3ee32ce55ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04773

    TJ Bobigny, 2 août 2024, RG 24/04773

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/04773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL42 Minute : 24/274 Société B-SQUARED INVESTISSEMENT Représentant : Maître Xavier LEDUCQ de la SCP C R T D ET

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658505b46ad6fd99ca161
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04773

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04773 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCDP Minute n° 24/678 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-

    Lire la décision → Vérifier la source 6696416bf5112d8edd0585b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1