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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/04790

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 24/04790

    SG G.B LE 28 MAI 2026 Minute n° N° RG 24/04790 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKBF [T] [O] C/ Société MUTUELLE ASSURANCE DE L’EDUCATION (SIREN N°781109145) Compagnie d’assurance MAE Le 28/05/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me [Localité 1] copie certifiée conf

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/04790

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 24/04790

    MINUTE N° : 2026/3079 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/04790 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBUQ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [C] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04790

    TJ 76540, 10 mars 2026, RG 24/04790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 mars 2026 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/04790 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MYPZ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans proc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/04790

    TJ 92050, 26 févr. 2026, RG 24/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 26 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/04790 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEJY N° MINUTE : 26/00029 AFFAIRE [W], [P] [R] épouse [J] C/ [B], [H], [F] [J] DEMANDEUR Madame [W], [P] [R] épouse [J

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04790

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 24/04790

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [T] [R], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 18/11/2025 N° RG 24/04790 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3NY

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04790

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ Exequatur N° RG 24/04790 N° Portalis 352J-W-B7I-C4TOO N° MINUTE : Assignation du : 3 août 2023 JUGEMENT rendu le 12 novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 2] [Localité 1]) représ

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  • ca other ca_versailles n° 24/04790

    CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 24/04790

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-6 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04790 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVL7 AFFAIRE : [P] [O] divorcée [N] C/ [F] [Z] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Jui

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  • tj Se déclare incompétent tj13001 n° 24/04790

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 24/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 25/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 22 Septembre 2025 Rôle : N° RG 24/04790 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPJG DEMANDEUR A L’INCIDENT : S.A. GENERALI IARD (RCS DE [Localité 3] 552 062 663) don

    Lire la décision → Vérifier la source 68dac99f763c15057e569758
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04790

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jocelyne DULAC ; Me Stéphanie PERACCA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZIB N° MINUTE : 1-2025 JUGEMENT rendu le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04790

    TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/04790

    La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/04790 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5U5 Affaire: S.A. CREDIT LOGEMENT/ [I] [T] [J] [P], [G] [V] [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04790

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 24/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/04790 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU4A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Juin 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [V] [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Jui

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/04790

    CA Bordeaux, 2 juin 2025, RG 24/04790

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 2 JUIN 2025 N° RG 24/04790 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7ZM S.A.S. GROUPE TRIANGLE INVESTISSEMENTS - GTI c/ S.A.S. GROUPE PULSAR S.C.P. SILVESTRI BAUJET Nat

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04790

    CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04790

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04790 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67134bfd208351cec65866a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04790

    TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 24/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04790 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6R N° de Minute : BX24/00829 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [P] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce1c36e12b8bd1e94aa37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04790

    TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 24/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04790 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42SI N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 octobre 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9606866c0645d28514
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04790

    CA Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/04790

    Référés Civils ORDONNANCE N°93 N° RG 24/04790 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VDRO M. [R] [U] Mme [E] [N] [K] [U] NEE [W] C/ M. [S] [P] Mme [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEIGNARD Me BEAUVOIS + 1 copie pour le RG RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6782092bfa7a008e5409f352
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04790

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/04790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/04790 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCEG Minute n° 24/687 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1