Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/04810
TJ 69123, 10 mars 2026, RG 24/04810
DATE DU JUGEMENT: 10 mars 2026 RG N° RG 24/04810 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIJW / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [J] [P] [E] épouse [G] C / [K] [X] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04810
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04810
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04273 DU 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04810 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WSR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 10 Août 1988 à [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/04810
TJ 77288, 9 déc. 2025, RG 24/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 24/04810 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HYOJ Jugement n° : 25/00268 HAS/CH JUGEMENT DU NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Madame [O] [D] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Brice AYALA de la SCP
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/04810
TJ 42218, 13 nov. 2025, RG 24/04810
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04810 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IP5Y 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04810
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ADIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZUE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 mars 2025
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04810
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/04810
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/04810 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJLG MINUTE n° : 2025/ 122 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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ca other ca_douai n° 24/04810
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/04810
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : 25/45 N° RG 24/04810 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ63 Requête en omission de statuer sur arrêt rendu le 05 Octobre 2023 par la 3ème chambre civilve d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04810
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/04810
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04810 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04810
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [H] Madame [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42YO N° MINUTE : JUGEMENT rendu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04810
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 15 novembre 2024 à Me Jérémie GHEZ Le ................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04810
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/04810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/04810 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZO4U MINUTE: 24/1246 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04810
CA Lyon, 13 juin 2024, RG 24/04810
N° RG 24/04810 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXAV Nom du ressortissant : [E] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 13 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Admi
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