Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04869
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/04869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04869
TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 24/04869
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04815 du 30 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04869 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XC6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [F] né le 11 Janvier 1971 à [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/04869
TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 24/04869
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 24/04869 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4EO 4ème Chambre En date du 05 janvier 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du cinq janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été dé
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ca other ca_douai n° 24/04869
CA Douai, 18 sept. 2025, RG 24/04869
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 18/09/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE :250918-09 N° RG 24/04869 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2EZ Jugement rendu par le Président du TJ de [Localité 17] du 24 Septembre 2024 DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04869
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04869
MINUTE N° : 25/649 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04869 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [P] [I] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Monsieur le Prefet
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04869
TJ 63113, 18 avr. 2025, RG 24/04869
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 18/04/2025 N° RG 24/04869 - N° Portalis DBZ5-W
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/04869
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/04869
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/04869 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEB5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Août 2024 Date de la saisine : 23 Août 2024 Date de la décision attaquée : 28 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04869
CA Montpellier, 6 nov. 2024, RG 24/04869
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/04869 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMSG ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [L] [S] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04869
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 Me. DI COSTANZO Le ...
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04869
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04869 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04869
TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 24/04869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel AMIRDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43DE N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mardi 1er octobre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04869
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04869
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 24/04869 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAN N° MINUTE : ORDONNANCE rendue le 02 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [N], [X], [Z], [V], veuve [C], [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître François BERTHOD de l’AARPI ARTEMON
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04869
CA Lyon, 15 juin 2024, RG 24/04869
N° RG 24/04869 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXE7 Nom du ressortissant : [P] [R] [T] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [T] PREFECTURE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 15 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions
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