Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/04910
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/04910 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRA7 Jugement du : 11 Juin 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 11/06/2026 grosse à Me Juliette SIGWALT- [Localité 2] Me
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/04910
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SASU ECO ENVIRONNEMENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04910 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43L5 N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04910
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/04910
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01227 du 02 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04910 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XGX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 3] [Localité 3] représentée
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04910
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Pascal SCHEGIN ..............
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/04910
TJ 14118, 24 juill. 2025, RG 24/04910
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/04910 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDFT N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 24 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 10] (MAROC) domic
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04910
TJ 37261, 12 mars 2025, RG 24/04910
MINUTE N° : 25/00160 JUGEMENT DU 12 Mars 2025 N° RC 24/04910 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [E] [H] ET : [G] [Y] Débats à l'audience du 23 Janvier 2025 copie et grosse le : à Me CARLE copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6] c
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04910
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/04910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04910 - N° Portalis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04910
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/04910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Août 2024 MINUTE : 24/878 N° RG 24/04910 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJNR Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04910
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/04910
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04910 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCRU Décision défér
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