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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04937

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 24/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43PR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70c384f14adac9b100f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/04937

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/04937 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKIT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04937

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 24/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. FONTIMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C52OS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 11 ju

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  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 24/04937

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 24/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 24/04937 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBXK Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Me Frédérique TRUFFAZ - 1380 copie dossier ORDONNANCE Le 20

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e3dd4fa92cae3299f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04937

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04937 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UIJ PARTIES : D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04937

    TJ 13055, 18 mars 2025, RG 24/04937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 17 Décembre 2024 GROSSE : Le 18 Mars 2025 à Me ............................................... Le .............

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/04937

    CA Aix Provence, 31 janv. 2025, RG 24/04937

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/04937 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4TM Ordonnance n° 2024/ APPELANTE Madame [Z] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Thierry-Laurent GIRAUD,

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  • ca other ca_paris n° 24/04937

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/04937

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/04937 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ73Q Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 juillet 2024 Date de saisine : 17 septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnité

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04937

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04937 - N° Portalis

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04937

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04937

    N° RG 24/04937 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXJ4 Nom du ressortissant : [T] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1