Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/04948
TJ 91228, 18 sept. 2025, RG 24/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/04948 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF4F JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [A] [G] épouse [Z] C/ [W] [Z] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04948
TJ 37261, 21 août 2025, RG 24/04948
MINUTE N° : 25/00460 JUGEMENT DU 21 Août 2025 N° RC 24/04948 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [B] [V] [N] [C] épouse [V] ET : [P] [I] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie à : M. [I] Monsieur le Pre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/04948
TJ 38185, 23 juin 2025, RG 24/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 24/04948 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAPN N° JUGEMENT : CG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04948
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 31 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 24 Février 2025 N° RG 24/04948 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UI6 PARTIES : DEMANDER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04948
TJ 13055, 6 janv. 2025, RG 24/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Mars 2025 prorogé au 7 avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 06 Janvier 2025 GROSSE : Le 07/04/25 à Me RACHLIN Le ......................
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/04948
TJ Nantes, 19 déc. 2024, RG 24/04948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 19 Décembre 2024 minute n° N° RG 24/04948 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NCJQ ------------- [W] [L] C/ [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04948
CA Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04948
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04948 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04948
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 24/04948
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04948 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4UN Ordonnance n° 2024/M120 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Gilles PACAUD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist
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