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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/04958

    CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 24/04958

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6901af40748a422ad953ca72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04958

    TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04958 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UJV PARTIES : DEMANDERESSE Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f95671e5a74b6b14101f
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/04958

    CA Montpellier, 5 mars 2025, RG 24/04958

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 24/04958 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMYN ORDONNANCE N° APPELANTS : M. [J] [E] [Adresse 11] [Localité 10] TUNISIE Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 67c93d737263abde591dd2f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04958

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/04958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 Décembre 2024 DOSSIER N° RG 24/04958 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGI7 Minute n° 24/ 486 DEMANDEUR Madame [L] [G] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Elisa GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca1e79e6ebb1567680e5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04958

    TJ Boulogne-sur-Mer, 3 nov. 2024, RG 24/04958

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1756 Appel des causes le 03 Novembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04958 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76AX5

    Lire la décision → Vérifier la source 672933a26e829c6d6ab33706
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04958

    CA Lyon, 18 juin 2024, RG 24/04958

    N° RG 24/04958 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXLS Nom du ressortissant : [Z] [G] [C] [C] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab83bda5be661d847e34

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1