Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/04971
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 24/04971
VTD / MC Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/04971 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J4A2 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [O] [X] [E] [W] Contre : S.A. BPCE IARD Grosses : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la SELARL POLE AVOCATS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROB
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04971
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 24/04971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/04971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GWH Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [E] N° minute : Grosse le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/04971
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/04971
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF - DG N° RG 24/04971 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MAR4 MINUTE N° : Affaire : [B] c/ [E] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [H] [L] [V] [B] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 17] de
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/04971
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/04971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires - Me BERNARD - Me ZIMERAY délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/04971 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AD6 N° MINUTE : INCOMPETENT Assignations du : 16 et 22 Février 2024 ORDONNANCE
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/04971
TJ 30189, 7 août 2025, RG 24/04971
Copie délivrée à la SELARL CGA AVOCATS la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI ORDONNANCE DU : 07 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/04971 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWH3 AFFAIRE : Société TOITS DE FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 329 690 226, prise en la personne de son représentant léga
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04971
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/04971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/04971 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UK4 PARTIES : DEMANDEUR Monsi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04971
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/04971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04971 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43US N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERESSE S.A. BATI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/04971
TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/04971
N° RG 24/04971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGV Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/04971 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZGV Minute n° copie le 04 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 04 mars 20
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/04971
TJ 42218, 25 févr. 2025, RG 24/04971
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04971 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQLV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Juge charg
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04971
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04971
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04971 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04971
TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/04971
AFFAIRE N° RG 24/04971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWK MINUTE N° RG 24/04971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPWK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at
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