Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/04985
TJ 34172, 16 juin 2026, RG 24/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] [Localité 1] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 24/04985 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PG2L DATE : 16 Juin 2026 ORDONNANCE
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ca other ca_paris n° 24/04985
CA Paris, 27 mai 2026, RG 24/04985
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2026 (n° 068/2026, 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCYZ Décisio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04985
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Berchel Me Labbas, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/04985 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QAK N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04985
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/04985
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 20 MARS 2026 N° RG 24/04985 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMQ DEMANDERESSE : La Compagnie EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/04985
TJ 13055, 17 mars 2025, RG 24/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04985
TJ 75056, 7 févr. 2025, RG 24/04985
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Saad EL JORD, Monsieur [R] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5247 N° MINUTE : 4/2025 DÉCISION DE DESSAISISSEMENT SUITE A UN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04985
CA Paris, 28 oct. 2024, RG 24/04985
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04985 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04985
CA Lyon, 19 juin 2024, RG 24/04985
N° RG 24/04985 N° Portalis DBVX-V-B7I-PXNY Nom du ressortissant : [N] [R] [R] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, cons
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