Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/05003
CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/05003
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRêT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05003 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC2Y Décision
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05003
TJ 75056, 5 sept. 2025, RG 24/05003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Amélie GAIRAUD Maître Dominique FONTANA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/05003 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5265 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 septembre 2025 DEMANDERESS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05003
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/05003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier à l’audiennce : Madame LAFONT, Greffier Greffier au délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 24/050
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ca other ca_rennes n° 24/05003
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 24/05003
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 44 N° RG 24/05003 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFCI DÉBITEURS : [F] [R] [P] [V] M. [P] [V] Mme [F] [R] C/ [20] [13] [12] FLOA [7] S.A. [10] CAF DU [Localité 18] Infirme partiellement, réfo
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tj Réouverture des débats tj42218 n° 24/05003
TJ 42218, 13 mai 2025, RG 24/05003
N° RG 24/05003 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPMP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 MAI 2025 ENTRE : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9] (42) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Bernard PEYRET, avocat au bar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/05003
TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/05003
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/05003 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJF MINUTE n° : 2025/ 14 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05003
CA Paris, 29 oct. 2024, RG 24/05003
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05003 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05003
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/05003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me CORNET Le ....................
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